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Le site https://www.rouillac-tourisme.fr est édité par Michel Fouchier dont le siège social est Place Gambetta, 16170 Rouillac.

Tel :+33 (0)5 45 21 80 05

E-mail : otdurouillacais@gmail.com

Directeur de la publication/responsable rédaction : Michel Fouchier

Hébergeur du site :

aYaline – iTourisme
Concord Business Center – 34, boulevard Chasseigne – 86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com

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7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).